Conditions d'abonnement et de services

CONTRAT D'UTILISATEUR DE BYNOGAME®


Ce contrat contient les règles nécessaires pour que vous puissiez bénéficier des services sur notre site.


EN VOUS INSCRIVANT SUR NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ, DÉCLAREZ ET VOUS ENGAGEZ À AVOIR LU LE CONTRAT D'UTILISATEUR, À EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET À EN ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS.


Parties


Le présent Contrat d’Utilisateur Bynogame® (ci-après dénommé « Contrat d’Utilisateur »), constitué du présent contrat ainsi que des documents et annexes auxquels il est fait référence et qui en font partie intégrante (Annexe 1 : Politique de Confidentialité), est conclu entre la place de marché accessible via le nom de domaine www.bynogame.com (ci-après dénommée « ByNoGame ») et l’Utilisateur inscrit sur le Site, dans le but de permettre à l’Utilisateur de devenir membre du Site. Le contrat prend effet dès que l’Utilisateur donne son consentement dans l’environnement électronique du Site concerné.


L'Utilisateur déclare, reconnaît et s'engage à avoir lu, compris et approuvé l'intégralité du Contrat d'Utilisateur.


Définitions et Termes du Contrat


Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite sur le Site et bénéficiant des Services proposés sur le Site, conformément aux conditions stipulées dans ce contrat.


Site : Le site web https://www.bynogame.com/tr et ses sous-domaines, appartenant à ByNoGame®, et les produits proposés sur le Site.


E-Pin : L'Epin (Numéro d'Identification Personnel Électronique) est une méthode de paiement utilisée dans de nombreux jeux.


BNGPay : Le système de dons de ByNoGame®.


Gold Bar : La monnaie virtuelle dans le jeu Knight Online.


Item : Les vêtements et accessoires dans le jeu Knight Online.


Skin : Les skins dans les jeux Steam.


Key : Les clés dans les jeux Steam.


Character : Les personnages dans le jeu Knight Online.


Marché : La section de vente où les acheteurs et vendeurs de ByNoGame® se rencontrent, avec une large gamme de produits.


Myrobot : Un programme fonctionnant via une extension Google, permettant la validation automatique de vos skins vendus.


4. Conditions d'adhésion et d'utilisation des services


a) L'adhésion est complétée lorsque la personne souhaitant devenir un utilisateur soumet les informations d'identification nécessaires via la section pertinente du Site, et que l'enregistrement est approuvé par Bynogame®. Tant que l'enregistrement n'est pas complété, l'utilisateur n'a pas droit aux droits et autorisations définis dans le présent accord.


b) Pour pouvoir adhérer au Site, il est nécessaire de ne pas avoir été temporairement suspendu ou banni définitivement de l'adhésion par Bynogame®, conformément à l'article 5.2 du présent accord. Si une personne a été suspendue temporairement ou bannie de manière permanente par Bynogame® en vertu de l'article 5.2, cela ne les autorise pas à finaliser l'enregistrement ou devenir membre du Site.


5. Droits et obligations


5.1. Droits et obligations des utilisateurs


a) L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à respecter toutes les conditions du Contrat Utilisateur, les règles définies sur les pages pertinentes du Site, et les lois en vigueur lors de l'exécution des procédures d'adhésion, l'utilisation des Services du Site, et toutes les transactions effectuées avec ces Services.


b) L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que Bynogame® puisse divulguer ses informations confidentielles, privées ou commerciales, si cela est nécessaire dans le cadre de la législation en vigueur, ou pour répondre à des allégations concernant la violation des droits d'autres utilisateurs ou de tiers, sans possibilité de demander des compensations à Bynogame® pour cette divulgation.


c) La sécurité et la conservation des outils d'accès au système (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) utilisés par les utilisateurs pour bénéficier des services proposés par Bynogame® sont entièrement de la responsabilité des utilisateurs. En cas de négligence ou d'erreurs relatives à la sécurité des outils d'accès, Bynogame® n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte concernant les dommages éventuels pour l'utilisateur ou pour des tiers.


d) L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que toutes les informations et contenus fournis sur le Site soient corrects et conformes à la loi. Bynogame® ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la sécurité, ou de la conformité à la législation des informations et contenus fournis par les utilisateurs. En cas d'erreurs ou de défauts, Bynogame® ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de ces erreurs.


e) L'utilisateur ne peut transférer partiellement ou totalement ses droits et obligations en vertu du Contrat Utilisateur à un tiers sans l'accord écrit préalable de Bynogame®.


f) Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site que dans un but légal. Ils sont responsables de toutes les actions juridiques et pénales relatives à leurs transactions et activités sur le Site. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter, ou concurrencer directement ou indirectement Bynogame® via les contenus et services présents sur le Site.


5.2. Droits et obligations de Bynogame®


a) Bynogame® se réserve le droit de modifier les services et les contenus du Site à tout moment, sans préavis.


b) Bynogame® n'est pas responsable des erreurs typographiques concernant les prix des produits sur le Site.


c) Les prix des produits sur Bynogame® peuvent changer de manière instantanée. L'utilisateur accepte que le prix applicable soit celui en vigueur au moment du paiement, et non le prix affiché au moment de la consultation du produit. En signant ce Contrat, l'utilisateur accepte les fluctuations de prix possibles.


d) Bynogame® peut fournir des liens vers des sites Web, portails, fichiers ou contenus détenus et exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence, et Bynogame® ne garantit ni soutient aucune information ou service accessible via ces liens. Bynogame® n'assume aucune responsabilité concernant les services ou contenus de ces sites externes.


e) Bynogame® n'héberge aucun virus, cheval de Troie, ou programme de publicité (Adware) sur le site www.bynogame.com.


f) Bynogame® peut utiliser les informations des utilisateurs ou des informations relatives à l'adhésion, y compris les statistiques, à des fins de sécurité, d'exécution de ses obligations ou d'analyses statistiques.


g) Bynogame® ne jouera pas un rôle de médiateur ou d'arbitre dans les conflits entre utilisateurs et producteurs dans le cadre des services fournis par le Site.


h) Bynogame® et les utilisateurs sont juridiquement des parties indépendantes. Il n'y a pas de relation d'association, de représentation, ou de lien de travail entre eux. L'acceptation et l'exécution du Contrat Utilisateur n'établissent aucune relation d'association ou de représentation.


6. Paiements, Demandes de Paiement et Remboursements


Paiements effectués via ByNoGame


a) Les utilisateurs sont tenus de conserver des documents tels que les relevés bancaires, les tickets ATM (distributeur automatique de billets), etc. Ces documents peuvent vous être demandés si nécessaire. En cas de non-présentation de ces documents, ByNoGame® ne sera pas responsable des paiements effectués.


b) Les paiements seront traités sur vos comptes grâce aux informations que vous fournissez lors de la transaction. Toutefois, ByNoGame® ne sera pas responsable des erreurs liées à des descriptions incomplètes/incorrectes ou à l'envoi à une adresse erronée.


c) Les paiements doivent être crédités sur le compte et signalés dans les 3 jours calendaires. Après cette période, ByNoGame® ne pourra être tenu responsable des paiements non confirmés ou non signalés.


d) ByNoGame® se réserve le droit de demander des documents tels que des pièces d'identité, des relevés de paiement ou des factures, même après la finalisation du paiement, afin de garantir la fiabilité des transactions et la sécurité des comptes des utilisateurs. Si ces documents ne sont pas fournis ou jugés insuffisants, ou si des failles de sécurité sont détectées, ByNoGame® se réserve le droit de suspendre, annuler ou rembourser la transaction.


e) Param, Gpay, Iyzico sont des systèmes de paiement virtuels. En effectuant des paiements via ces canaux, vous pouvez être amené à fournir des informations ou documents supplémentaires. ByNoGame® ne sera pas responsable des échanges que vous avez avec ces canaux ou des frais appliqués par les prestataires de services de paiement et les banques. Vous acceptez de payer en tenant compte de ces frais.


Demandes de Paiement


a) Vous pouvez uniquement retirer vos gains issus des ventes (skins, clés, ventes GB) via ByNoGame. Les soldes chargés, les bonus ou les cartes-cadeaux ne sont pas considérés comme des gains. Vous pouvez uniquement utiliser vos soldes pour vos achats sur le site.


b) L'utilisateur est responsable de vérifier la précision du numéro de compte avant de demander un paiement. ByNoGame® enverra le paiement sans vérifier les incohérences concernant le numéro de compte ou le nom du destinataire. ByNoGame® ne sera pas responsable de telles erreurs.


c) Les utilisateurs peuvent uniquement demander des paiements sur leur propre compte bancaire personnel. Il n'est pas possible de demander un paiement sur le compte bancaire d'une autre personne.


d) Dans le cas des demandes de paiement vers des cartes Ininal, la limite quotidienne et mensuelle de la carte Ininal est de la seule responsabilité du titulaire de la carte. ByNoGame® ne sera pas responsable des paiements effectués sans vérifier cette limite.


e) Pour les paiements importants ou les demandes de retrait, ByNoGame® peut vous demander de fournir des informations personnelles (carte d'identité, permis de conduire, passeport).


Remboursements


a) ByNoGame® permet uniquement le retrait des gains issus des ventes. Si un produit acheté n'est pas livré par le vendeur, vous pouvez demander un remboursement. Les remboursements se feront uniquement via le canal de paiement utilisé et selon la méthode de paiement utilisée.


b) Les délais de remboursement des canaux de paiement et des banques ne sont pas sous la responsabilité de ByNoGame®. Les remboursements des paiements par virement bancaire se font en 3 jours ouvrables, les remboursements par carte de crédit prennent de 3 à 12 jours ouvrables, les remboursements par carte bancaire prennent 15 jours ouvrables et les remboursements via Papara prennent 3 jours ouvrables.


c) Les soldes chargés ne peuvent être utilisés que pour des achats et ne peuvent être retirés.


d) Les paiements effectués via des lignes mobiles facturées ou non facturées ne peuvent être remboursés. Les crédits achetés par paiement mobile ne peuvent être utilisés que pour des achats.


7. Produits, Services et Retours de Produits


7.1 Knight Online


a) Il est précisé sur le site de ByNoGame que, lors des commandes de Gold Bar, il ne faut en aucun cas communiquer avec des individus dans le jeu. En cas de fraude par des personnes malveillantes utilisant des noms similaires de personnages pour vous tromper, ByNoGame® ne sera pas responsable, seul l'utilisateur en porte la responsabilité.


b) Les fraudeurs dans le jeu peuvent demander des retours de GB déjà livrés, utilisant des arguments tels que promotions, remises ou captures d'écran. Si vous retournez des GB en raison de messages frauduleux, ByNoGame® ne couvrira pas votre perte.


c) Pour les ventes d'items et de personnages dans Knight Online, le délai de livraison est d'une heure. Passé ce délai, l'acheteur peut annuler ou attendre jusqu'à 24 heures.


d) L'acheteur assume l'entière responsabilité dès l'achat du service en jeu. ByNoGame® ne pourra être tenu responsable en cas de bannissement, piratage ou réinitialisation du compte.


e) Le vendeur accepte de maintenir ses annonces à jour et de supprimer celles qui ne le sont pas. Un vendeur ayant effectué 3 livraisons échouées se verra interdire l'ajout de nouvelles annonces pendant une durée déterminée par ByNoGame®.


f) Le vendeur est entièrement responsable de l'intitulé, de l'image, des commentaires et des descriptions de son annonce. Si l'acheteur ne reçoit pas le bon produit, il a droit à un remboursement.


g) Le vendeur est responsable de l'intitulé, de l'image, des commentaires et des descriptions des annonces de rings. En cas de non-conformité des informations sur l'annonce, le vendeur devra soit compenser la perte de l'acheteur, soit reprendre le ring. Si le ring est cassé, le vendeur devra prendre en charge les frais.


7.2 BNGPay


a) Les utilisateurs du système de dons BNGPay fourni par Bynogame® sont responsables solidairement de toutes les conditions de ce contrat.


b) Les diffuseurs BNGPay ne seront en aucun cas considérés comme partenaires, affiliés ou employés de Bynogame®. Bynogame® ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des diffusions, de la vie privée ou des publications des diffuseurs.


c) Les diffuseurs BNGPay doivent respecter toutes les interdictions imposées par les plateformes de diffusion. Ils sont seuls responsables de toute publication inappropriée, telle que la violence, le terrorisme ou la drogue. Le diffuseur accepte et déclare qu'il prendra en charge tous les dommages que Bynogame®, ses partenaires et ses employés pourraient subir en raison de ses actions inappropriées.


d) Le système de dons BNGPay ne peut pas être utilisé pour transférer de l'argent ou à des fins commerciales. Tout compte suspect de ce type sera bloqué indéfiniment avec son solde, sans préavis. Bynogame® se réserve toujours le droit de supprimer votre lien de don et votre solde sans avertissement.


e) Aucun don effectué avec succès et sans soupçon de fraude ne pourra être retiré du portefeuille du diffuseur, et aucun remboursement ne pourra être effectué à la personne ayant effectué le don. Bynogame® ne sera pas responsable des pertes résultant d'un don incorrectement envoyé à un utilisateur erroné.


7.3 Livraisons de Skins


a) Pour les ventes de skins CS:GO, DOTA2, H1Z1 et TF2, le délai de livraison est de 1 heure. Si le vendeur n’est pas présent à la fin de ce délai, la décision d’annuler ou de prolonger jusqu’à 24 heures appartient à l’Acheteur.


b) Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de vérifier la valeur d'un skin dans le jeu et de l’acheter en toute connaissance de cause. L'Acheteur ne pourra en aucun cas tenir Bynogame® responsable si la valeur d'un skin sur le marché est erronée. L'Acheteur accepte, déclare et garantit qu'il connaît la valeur du skin avant l'achat et que l'annonce du vendeur a été créée selon son propre prix souhaité.


c) Si un vendeur ne livre pas une annonce vendue pour augmenter le prix, cette annonce sera bloquée pendant une période déterminée par Bynogame®. Si avant la vente, le vendeur a signalé une erreur technique via le support en direct ou s'il y a une différence de prix inacceptable, Bynogame® examinera tous les enregistrements et prendra une décision.


7.3. Système de Protection de l’Acheteur ByNoGame

1. Définition et Objectif

Le Système de Protection de l’Acheteur ByNoGame, proposé par ByNoGame, est un mécanisme de sécurité conçu conformément à la période de 7 + 1 jours de “Trade Protection” (Protection d’Échange) mise en place par la plateforme Steam. L’objectif de ce système est d’encadrer le processus de paiement lors des échanges de produits numériques liés aux jeux vidéo (par exemple, les articles in-game de CS2) afin d’assurer la protection à la fois de l’acheteur et du vendeur.


2. Processus de Protection et Fonctionnement

2.1. Après qu’un acheteur a passé une commande, le montant du paiement est prélevé sur le Portefeuille ByNoGame de l’acheteur et transféré vers le système de “Pool Sécurisé ByNoGame”.

2.2. Une fois que le vendeur a livré avec succès le produit numérique concerné à l’acheteur via la plateforme Steam par le biais d’un échange, le montant du paiement est conservé dans le pool sécurisé pendant toute la durée de la période de 7 jours de Protection d’Échange en vigueur sur Steam.

2.3. À l’issue de la période de 7 + 1 jours, après constatation technique de la fin de la période de rétractation sur Steam, le montant du paiement est automatiquement transféré vers le Portefeuille ByNoGame du vendeur.

2.4. Aucune action supplémentaire n’est requise de la part du vendeur pendant cette période. Sa seule obligation est d’effectuer l’échange correctement et de ne pas annuler l’offre via Steam.


3. Processus d’Assistance à l’Acheteur et Droit de Réclamation

3.1. Si l’acheteur rencontre un problème au cours du processus d’échange, il peut soumettre une demande d’assistance via la page « Mes Commandes », en cliquant sur le bouton « Demander la Protection de l’Acheteur ByNoGame » et en suivant les instructions fournies par le système.

3.2. Dès réception de la demande, l’équipe d’assistance ByNoGame traitera la transaction en priorité. Si le vendeur a annulé l’offre d’échange, le montant du paiement en attente sera remboursé sur le Portefeuille ByNoGame de l’acheteur.


4. Garantie pour le Vendeur

4.1. Une fois le produit livré par le vendeur, l’acheteur ne pourra ni annuler le paiement ni demander un remboursement.

4.2. Le jour suivant la fin de la période de Protection d’Échange de Steam, le produit de la vente sera automatiquement transféré au vendeur.

4.3. Ce processus est conçu comme un système garanti à 100 %, assurant la protection des revenus des deux parties.


5. Responsabilités et Obligations des Parties

5.1. L’acheteur reconnaît que le paiement sera conservé dans un environnement sécurisé jusqu’à la livraison du produit et que les demandes de remboursement ne seront examinées que dans les conditions définies par le système.

5.2. Le vendeur est exclusivement responsable de la livraison correcte et définitive du produit via la plateforme Steam.

5.3. Les parties conviennent que ce système vise à renforcer la sécurité des échanges commerciaux et reconnaissent que ByNoGame ne saurait être tenue responsable des retards techniques ou liés à la plateforme échappant à son contrôle raisonnable.

5.4. Si l’Acheteur annule l’échange sans motif valable pendant la période de protection de 7 jours suivant l’acceptation de l’offre d’échange envoyée par le Vendeur et la réception du produit, ByNoGame® est en droit de percevoir la commission liée à la transaction. Dans ce cas, en plus de la commission, 5 % du prix du produit seront prélevés auprès de l’Acheteur par le système au titre des frais de sécurité de la transaction, puis versés sur le compte du Vendeur. Une fois que le produit concerné par l’échange annulé est retourné sur le compte du Vendeur, le solde restant du prix du produit est remboursé à l’Acheteur. La même politique s’applique également aux transactions dans lesquelles ByNoGame® agit en tant que Vendeur.


7.3 Myrobot


a) Il s'agit d'un programme qui fonctionne via une extension Google, permettant à vos skins vendus d'être automatiquement validés. En acceptant de vendre via cette extension, vous acceptez d'être seul responsable de toutes les opérations de livraison. Bynogame® ne compensera aucune perte subie dans ce cadre.


b) La sécurité du Steam Web API Key, la prévention des échanges frauduleux et la protection de vos données personnelles relèvent entièrement de votre responsabilité. En cas de négligence dans la mise en place de ces mesures de sécurité, vous serez seul responsable des pertes résultantes. Bynogame® n'est pas obligé de fournir des avertissements ou des formations à ce sujet.


c) Toute restriction sur votre compte Steam, la perte de vos skins ou autres pertes de données seront sous votre responsabilité. Bynogame® ne sera pas responsable de ces problèmes. En cas de diffamation infondée concernant Bynogame® ou Myrobot, des actions en justice pourront être engagées.


7.4 Marché


a) Le Marché Bynogame® est une zone de vente où les Acheteurs et les Vendeurs peuvent échanger une large gamme de produits. Bynogame® ne sera pas responsable des problèmes entre l’Acheteur et le Vendeur. En cas de conflit, toutes les transactions seront examinées, et la partie ayant fourni des informations trompeuses assumera toute la responsabilité et sera bloquée indéfiniment.


b) Le Vendeur est responsable pendant 3 mois pour la vente d'un compte complet. Si un compte est cédé et que le vendeur tente de le reprendre, l'Acheteur et Bynogame® conservent le droit d'intenter une action en justice. Les règles de vente du Marché sont détaillées dans le contrat de Service d'Achat et de Vente. En acceptant ce contrat, chaque Utilisateur accepte les termes du contrat de Service d'Achat et de Vente.


7.4 Retours de Produits


a) Il n’y a pas de retour possible pour les produits tels que les Epin, GB, Item, ou les personnages achetés via le site.


b) Si vous rencontrez un problème avec un code acheté, vous devez fournir une capture d'écran et votre pseudo de joueur (ID). Une demande d'assistance sera envoyée au fournisseur, et vous recevrez une réponse dans un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures.


c) Vous devez utiliser immédiatement un Epin acheté. Bynogame® ne pourra être tenu responsable si le code devient invalide en raison de l’expiration du jeu ou de changements dans le contenu du jeu.


d) Si les produits achetés dans la section "Marché" sont endommagés lors de la livraison, vous devez dresser un procès-verbal et prendre des photos du colis pendant la livraison. Sans ces informations, il ne sera pas possible de faire une réclamation au vendeur.


e) Les délais de livraison pour la monnaie du jeu dans la section "Marché" sont de 30 minutes. Tous les autres produits du Marché ont un délai de livraison de 1 heure.


8. Politique de Confidentialité


8.1. Comment utilisons-nous vos informations?


a) Pour les contrôles financiers et d'identité, les contrôles de prévention des fraudes, de lutte contre le blanchiment d'argent et de crédit.


b) Pour les services à la clientèle, y compris répondre aux questions et traiter les retours et les réclamations.


c) Pour améliorer la sécurité de nos services.


d) Pour vous informer des changements apportés à nos services.


8.2. Protection contre la fraude


a) En cas d'opérations suspectes sur le site, nous pourrions envoyer les informations concernant tout acheteur frauduleux ou toute transaction impliquant Bynogame® à des autorités compétentes afin de concilier les paiements et de réaliser des audits dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.


b) Bynogame® peut utiliser les informations des utilisateurs conformément aux règlements de la Politique de Confidentialité décrits dans l'Annexe 1 du présent contrat. Bynogame® ne partagera les informations confidentielles des utilisateurs avec des tiers que dans les cas de fraude ou de blanchiment d'argent présumés, comme défini dans le Contrat Utilisateur.


8.3. Protection contre le blanchiment d'argent


a) Que dois-je faire?

Vous pourriez être invité à vérifier votre identité et d'autres informations personnelles. Bynogame® pourrait appliquer une méthode de vérification spéciale pour prouver votre identité et associer votre compte bancaire. Votre compte Bynogame® pourrait être soumis à des limites de transaction périodiques pour garantir la sécurité de notre système de paiement.


b) Quand?

Cela pourrait être demandé lorsque vous vous inscrivez en tant que nouvel utilisateur ou après une période d'utilisation.


c) Pourquoi?

Les criminels et les terroristes ont besoin d'argent liquide. Ils blanchissent l'argent "sale" issu d'activités criminelles telles que la fraude, le jeu, le vol, en utilisant de fausses identités ou en prenant des noms d'innocents comme le vôtre. Il est nécessaire de prouver qui vous êtes pour aider à combattre le crime et le terrorisme. Cela ne signifie en aucun cas que vous êtes suspect. Les informations concernant votre identité sont confidentielles et vous aident à prévenir l'utilisation frauduleuse de vos données.


d) Qui cela concerne-t-il?

Cela concerne toutes les autorités et institutions financières de votre pays. Ils font partie des efforts internationaux pour prévenir la criminalité financière, contribuant ainsi à nous protéger tous contre le crime et le terrorisme.


9. Autres Dispositions


9.1. Droits de propriété intellectuelle


a) Tous les éléments du site (y compris la conception, les textes, les images, le code HTML et autres codes) sont la propriété de Bynogame® ou sont utilisés sous licence d'un tiers. Les utilisateurs ne peuvent pas revendre, partager, distribuer, afficher, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir des travaux protégés par les droits d'auteur de Bynogame®, ou permettre à un tiers d'accéder aux services de Bynogame®. Toute violation pourrait entraîner des demandes de compensation pour les dommages causés à Bynogame® et à des tiers, y compris les frais judiciaires et d'avocat.


b) Tous les droits de propriété, de droits d'auteur, de marques commerciales, et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par Bynogame® restent réservés, y compris tous les actifs matériels et immatériels associés à Bynogame®.


9.2. Modifications du contrat


Bynogame® se réserve le droit de modifier ce Contrat Utilisateur à tout moment, de manière unilatérale, à sa seule discrétion. Les modifications apportées entreront en vigueur à la date de leur publication et les autres dispositions resteront en vigueur. Ce Contrat Utilisateur ne peut être modifié par une déclaration unilatérale de l'utilisateur.


9.3. Force majeure


En cas de force majeure, Bynogame® ne sera pas responsable de l'exécution tardive ou partielle de ses obligations. Cela inclut des événements tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des problèmes de communication, des pannes d'infrastructure et d'électricité, ainsi que des conditions météorologiques défavorables.


9.4. Droit applicable et juridiction


Ce Contrat Utilisateur est régi par le droit turc. En cas de conflit lié à ce Contrat Utilisateur, les tribunaux d'Izmir et les bureaux d'exécution seront compétents.


9.5. Résiliation du contrat


Ce Contrat Utilisateur reste en vigueur tant que l'utilisateur est inscrit sur le site. Il prendra fin si l'adhésion expire ou si elle est suspendue temporairement ou définitivement.


Bynogame® peut résilier ce Contrat Utilisateur unilatéralement en cas de violation des règles du site, y compris mais sans s'y limiter aux actions suivantes :


a) Comportement nuisible au fonctionnement du site.


b) Partage du compte d'adhésion avec un tiers.


c) Violation des droits de tiers par l'utilisateur.


10. Annexes


Annexe 1 - Politique de Confidentialité


a) Les informations que vous fournissez à Bynogame® ne seront pas partagées avec d'autres utilisateurs ou des tiers, sauf dans les cas spécifiés dans le Contrat Utilisateur. Elles peuvent être utilisées en interne pour établir des profils clients et effectuer des études statistiques.


b) Seul l'utilisateur peut accéder et modifier les informations qu'il a fournies. Les autres utilisateurs ne peuvent pas y accéder ni les modifier.


c) Les informations personnelles requises lors de l'inscription sont facultatives, sauf celles marquées comme obligatoires. Si vous ne souhaitez pas fournir certaines informations, vous n'êtes pas obligé de les remplir.


d) Les processus tels que l'activation par téléphone mobile et le suivi des adresses IP sont mis en place pour garantir la sécurité des transactions des utilisateurs.


e) Bynogame® se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis.


Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Izmir.